Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente (CGV) sont un document qui définit les règles et les modalités qui régissent les transactions commerciales entre une entreprise et ses clients sur son site e-commerce. Elles sont destinées à informer les clients de leurs droits et obligations lors de l’achat de produits ou de services sur le site.

Les CGV doivent être claires et accessibles aux clients avant toute transaction, afin que les clients puissent en prendre connaissance et les accepter avant de passer commande. Elles doivent également être conformes aux lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel l’entreprise est établie et où le site e-commerce est accessible.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits proposées par la société [Nom de la société] sur son site Internet [URL du site e-commerce]. Elles sont destinées à informer les clients de leurs droits et obligations lors de l’achat de produits sur le site.

Article 2 : Commandes

2.1. Les commandes de produits peuvent être passées sur le site Internet [URL du site e-commerce] ou par téléphone au [numéro de téléphone de l’entreprise].

2.2. Toute commande de produits est soumise à l’acceptation de la société [Nom de la société]. La société [Nom de la société] se réserve le droit de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit.

Article 3 : Prix

3.1. Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément du prix des produits selon les modalités prévues à l’article 4.

3.2. Les prix des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 4 : Livraison

4.1. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.

4.2. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits et sont indiqués avant la validation de la commande.

4.3. Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du mode de livraison choisi par le client. La société [Nom de la société] ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.

Article 5 : Paiement

5.1. Le paiement des produits et des frais de livraison peut être effectué par carte bancaire.

5.2. Le paiement par carte bancaire est effectué en ligne, de manière sécurisée, via le système de paiement en ligne [nom du système de paiement en ligne utilisé].

Article 6 : Rétractation et retour de produits

6.1. Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

6.2. Pour faire valoir son droit de rétractation, le client doit communiquer à la société [Nom de la société] sa décision de se rétracter par e-mail ([e-mail]), en envoyant une déclaration explicite exprimant son intention de se rétracter.

6.3. En cas de rétractation, le client est tenu de renvoyer les produits à la société [Nom de la société] à ses frais, dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Adresse de retour [Adresse de retour].

6.4. Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) afin de permettre leur recommercialisation à l’état neuf. Si ces obligations ne sont pas respectées, la société [Nom de la société] se réserve le droit de refuser le retour et de ne pas procéder au remboursement.

6.5. En cas de rétractation, la société [Nom de la société] remboursera le client de la totalité des sommes versées, sans frais, à l’exception des frais de livraison et retour, dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle la société [Nom de la société] a été informée de la décision de rétractation du client.

Article 7 : Garanties et responsabilités

7.1. La société [Nom de la société] est responsable de la conformité des produits livrés au contrat et de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

7.2. La société [Nom de la société] est également responsable de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

7.3. En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Si la réparation ou le remplacement du produit sont impossibles, le client peut rendre le produit et se faire rembourser ou conserver le produit et se faire rembourser une partie du prix.

7.4. Les réclamations, demandes de réparation ou de remplacement doivent être formulées par écrit auprès de la société [Nom de la société] dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les 30 jours suivant la découverte du vice.

7.5. La société [Nom de la société] ne peut être tenue responsable des dommages indirects causés par les produits vendus.

Article 8 : Règlement des litiges

8.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

8.2. En cas de litige, le client s’engage à essayer de trouver une solution à l’amiable avant toute action en justice.

8.3. À défaut de règlement à l’amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [ville ou département où est établie l’entreprise].

Article 9 : Modification des CGV

9.1. La société [Nom de la société] se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

9.2. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande par le client.

Article 10 : Acceptation des CGV

10.1. La validation de la commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières.

10.2. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande.